Calamités agricoles

Reconnaissance de calamité agricole

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 07/07/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à noyau.

La demande d'indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam. ( https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R19989 )

Le calendrier d'ouverture de la téléprocédure suivant les cultures est le suivant :

- abricot / cerise : du 7 septembre au 8 octobre

- pêche / nectarine / prune : octobre jusqu'à novembre

- fruits à pépin et autres fruits : courant novembre

Plus d'informations :

Contact DDTM

Tel : 04 34 46 61 34

ddtm-telecalam@herault.gouv.fr

Documents téléchargeables :

20210716 arrete reconnaissance gel avril 2021 fruit noyau (145.94 Ko)

Guide saisie telecalam 2021 (1.05 Mo)

Attestation assurance gel avril 2021 (103.21 Ko)